Project proposition de la Commission de directive du Conseil portant modification, en vue de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise, de la directive 77/93/CEE, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
Project proposition de la Commission de directive du Conseil portant modification, en vue de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise, de la directive 77/93/CEE, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux